GDPR
Ⅰ. Portée de la politique
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Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs en France et dans l'Union européenne.
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Elle inclut la fourniture de biens ou services aux utilisateurs français ou le suivi de leur comportement, même si le traitement des données se fait en dehors de l'Union européenne.
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La politique concerne les données électroniques et les données papier structurées.
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L'utilisation à titre personnel ou familial est exclue.
Ⅱ. Principes de traitement des données
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Le traitement des données doit respecter les principes suivants :
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Légalité, équité et transparence.
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Collecte limitée aux fins clairement définies.
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Minimisation et exactitude des données.
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Durée de conservation limitée.
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Intégrité et confidentialité, avec des mesures pour éviter tout accès non autorisé ou toute fuite de données.
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Ⅲ. Droits des utilisateurs
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Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
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Droit d'accès, de rectification et d'information.
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Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
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Droit de limiter le traitement ou de s'y opposer.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit de retirer leur consentement.
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Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs.
Ⅳ. Obligations des sous-traitants
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Les partenaires (logistique, service client, hébergement) doivent :
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Agir selon les instructions écrites.
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Prendre les mesures de sécurité appropriées.
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Aider à la gestion des demandes des utilisateurs.
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Signaler toute violation de données.
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Conserver un registre des activités de traitement.
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Un délégué à la protection des données (DPO) peut être désigné si nécessaire, et les violations doivent être rapportées à CNIL.
Ⅴ. Transfert des données
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Lorsque les données sont transférées en dehors de l'UE, il doit y avoir un niveau de protection suffisant, par exemple :
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Décision d'adéquation de la Commission européenne.
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Clauses contractuelles types (CCT).
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Mesures complémentaires telles que le chiffrement et le contrôle d'accès.
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Ⅵ. Réglementation et sanctions
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La CNIL a le droit de :
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Effectuer des contrôles.
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Suspendre ou interdire le traitement non conforme.
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Imposer des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé.
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Ⅶ. Coordonnées
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Adresse : 5607 S 46TH ST, PHOENIX, AZ, 85040-4103
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Téléphone : +1(323) 777-2746
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E-mail : commande@furnicraze.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)