Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et structure

Les prix affichés comprennent déjà la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande est le montant final à payer.
Aucun paiement supplémentaire ne sera exigé lors de la réception des produits.

Ⅱ. Portée d’application

Ce règlement s'applique aux commandes en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix final, aucun autre processus administratif n'est requis.
En cas de modification de la TVA, les prix seront ajustés en conséquence et communiqués à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

Tous les envois sont traités en mode DDP (Livraison Droits de Douane Payés), ce qui signifie que les taxes et droits sont réglés avant l'arrivée des produits en France.
Aucune démarche supplémentaire pour le dédouanement ou paiement supplémentaire n'est nécessaire à la livraison.
Les transporteurs tels que DHL, FedEx et UPS sont utilisés pour l’expédition, avec suivi complet des envois.
En cas d'erreurs d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle par la douane, l'assistance du service client sera disponible.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L'emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes, ce qui garantit un passage en douane sans complications.

Ⅴ. Prix transparent

Le prix inclut :
- La TVA française (20 %)
- Les droits de douane et les frais d'importation
- Les frais de dédouanement
- L’emballage et l’étiquetage conforme aux normes européennes
Aucun frais supplémentaire n’est exigé à la réception du colis.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Une facture électronique détaillant les prix unitaires, la TVA et le montant total sera émise après confirmation du paiement.
Cette facture pourra être utilisée pour des retours, des déclarations fiscales ou des demandes de remboursement de taxes.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Délai de traitement et de livraison

Les commandes sont expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant leur traitement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés, en fonction de la destination et du transporteur.
En cas d'erreur d'adresse ou de refus de réception, les frais supplémentaires de transport seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique est applicable en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
En cas de limitations légales ou logistiques, ces informations seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service clientèle